TALK BACK

Le bulletin du Conseil International des Agences Bénévoles (CIAB)

Volume 3-3, 28 juin 2001

Talk Back est également disponible en anglais sur le site internet du CIAB: Abonnez-vous à Talk Back: talkback@icva.ch

Talk Back existe aussi en anglais et en espagnol. Pour de plus amples informations concernant les abonnements veuillez consulter la dernière page du bulletin.

• McSphère ou le franchisage de l'aide humanitaire

ACTUALITES

• Pressions à Skopje

• Consultations globales: asile et migration: deux côtés d'une même médaille

• Consultations globales: à la recherche de nouveaux mécanismes d'application de la Convention sur les réfugiés

• Armes légères: une nouvelle cause humanitaire

• Les recommandations sur la sécurité du personnel, otages de la bureaucratie

SUJET DU MOIS: PDI

• Les ONG craignent que l'unité PDI créée par l'ONU soit inoffensive

• La situation des Afghans ne fait qu'empirer

"TALK BACK"

• Réponse de l'OIM à l'éditorial du Talk Back 3-2: "Migration, Inc."

EDITORIAL

McSPHERE OU LE FRANCHISAGE DE L'AIDE HUMANITAIRE

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D'ici la fin de la décennie, les secours massifs seront apportés aux clients et aux consommateurs (officiellement appelés populations bénéficiaires) par des sociétés multinationales. Cette assistance sera fournie en vertu d'obligations contractuelles établies dans un nouveau "droit des catastrophes", qui fixera les normes et les spécifications techniques des interventions.

Pour autant qu'elles bénéficient d'une accréditation, un nombre restreint d'organisations civiles pourront participer à certains programmes mis sur pied dans le secteur dit favorable comprenant notamment l'éducation, la santé psycho-sociale et les services communautaires.

Dans les situations difficiles où la sécurité se révèle précaire, les multinationales céderont la place aux forces armées. Afin d'éviter qu'ils ne répètent les erreurs commises dans les années 1990, les soldats auront été entraînés à l'utilisation des techniques d'assistance.

Si les biens qui leur sont fournis ne correspondent pas aux normes uniformes prescrites selon des règles strictes, les clients auront quant à eux la possibilité de se défendre, en se faisant représenter par un mandataire légal.

Certes, passer du système actuel d'assistance, géré par une communauté diversifiée, divisée et dispersée, à cette nouvelle offre de services ne sera pas chose aisée. Mais la transition ne peut être qu'une réussite puisqu'elle fait partie intégrante du processus de globalisation. En réalité, elle progresse à la manière d'un rouleau compresseur. Ainsi, tous ceux qui ont émis des critiques et exprimés des craintes face aux initiatives de normalisation telles que le projet Sphère - un manuel contenant une Charte humanitaire et des normes minimales pour les interventions en cas de catastrophe - seront-ils réduits au silence par les gouvernements et les bailleurs de fonds pour lesquels seuls les acteurs qui coopèrent et adhèrent à la nouvelle structure ont leur place dans le système.

Telle sera la 'communauté humanitaire' en 2010.

Bien entendu, il reste à savoir dans quelle mesure cette vision est fondée et réaliste? Et dans quelle mesure les faits décrits ci-dessus sont avérés?

Un groupe composé en majeure partie d'ONG françaises a relevé à plusieurs reprises ce qu'il est convenu d'appeler "les dangers de l'approche normative", soulignant que les manuels et les directives étaient inutiles face aux défis quotidiens; en effet, ils ne servent à rien lorsqu'il s'agit par exemple de négocier un accès humanitaire et de mener des opérations impliquant des choix délicats entre principes et pragmatisme. Le groupe craint que des initiatives telles que le projet Sphère ne conduisent à l'application d'une démarche unifiée gommant entièrement les différences entre acteurs et organisations. Il affirme en outre qu'un tel système annihilera toute possibilité d'innovation, d'originalité ou de choix individuel puisque le projet Sphère tend exclusivement vers la normalisation et l'homogénéisation des interventions.

Selon un initié, il semblerait que certaines des critiques émises à l'encontre de l'initiative Sphère soient dues à une erreur d'interprétation et à un manque de compréhension, ou de volonté de comprendre, des divers aspects du projet. Le projet Sphère n'a pas été conçu pour devenir le McDonalds de l'humanitaire.

Certes, le projet Sphère n'est pas non plus une panacée qui permettra de résoudre toutes les difficultés que rencontrent les acteurs humanitaires chargés de répondre aux divers besoins. Il s'agit simplement d'un outil destiné à réduire le nombre de morts en accroissant les compétences du personnel.

Le projet Sphère a également pour objectif de définir un ensemble de normes communes fondées sur des droits découlant du droit relatif aux droits de l'homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés. En ce sens, ces normes peuvent aussi constituer de précieux jalons dans la défense desdits droits.

Le débat portant sur la valeur et l'impact du projet Sphère n'a toujours pas abouti. Tout en cherchant à se convaincre mutuellement de leur infaillibilité, les ONG françaises d'une part et le projet Sphère d'autre part donnent l'impression de vivre sur deux planètes différentes: or il est essentiel qu'ils trouvent un terrain d'entente afin d'étudier la valeur réelle des normes proposées.

Ce débat va, et doit, se poursuivre puisque toute communauté humanitaire digne de ce nom repose sur la discussion. En fait, il est possible qu'une telle discussion contribue à empêcher que nous acceptions l'institutionnalisation et la manipulation de l'action humanitaire. Espérons que l'aide humanitaire ne sera pas franchisée en 2010: en grande partie grâce au projet Sphère et à ses détracteurs.

(Ed Schenkenberg van Mierop)

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ACTUALITES

PRESSIONS A SKOPJE

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Dans les Balkans, on assiste au développement d'une nouvelle crise fort prévisible. Dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le conflit relativement peu intense opposant le gouvernement macédonien aux rebelles de l'Armée de libération nationale albanaise (ALN) est en passe de se transformer en une véritable guerre civile.

Alors que le Commissaire aux affaires étrangères de l'UE, Javier Solana, et le Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, se rendent pour la 15ème fois à Skopje, l'ALN a pris position à quelque sept kilomètres à l'extérieur de Skopje. Le gouvernement, pour sa part, fournit des armes aux membres de la base des partis politiques macédoniens au pouvoir et recourt simultanément aux services de mercenaires provenant d'Ukraine pour livrer la bataille que l'armée macédonienne est incapable de livrer, en partie en raison d'un manque d'entraînement, d'équipement et de volonté. Seuls 20% des réservistes appelés à la rescousse ont répondu présents; et aujourd'hui les jeunes macédoniens se cachent de l'armée.

Comme d'habitude, les premières victimes du conflit sont des civils. Actuellement, on estime le nombre de personnes déplacées à plus de 100'000 - au moins 60'000 se sont enfuies au Kosovo et en Serbie tandis que 40'000 autres sont des personnes déplacées à l'intérieur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les deux premiers centres collectifs pour PDI ont été installés à Skopje il y a une semaine.

Jusqu'à présent, la communauté internationale a minimisé les aspects humanitaires de la crise. Le problème est que si la situation devient incontrôlable, elle ne disposera pas des contingents et des structures de coordination nécessaires, du moins pas dans l'ancienne république.

Le conflit était prévisible. Les Albanais, qui constituent entre 30 et 40% de la population (les autorités macédoniennes n'ont jamais osé les compter, de peur que les résultats ne perturbent leurs statistiques officielles qui font état de 20-25%), sont privés de la plupart des droits fondamentaux octroyés aux minorités, tels que le droit d'utiliser sa propre langue, le soutien étatique aux institutions des minorités et une représentation raisonnable dans la police et l'armée. Bien que les partis albanais soient représentés dans le parlement de Skopje, ils n'ont que peu d'influence sur la politique, dominée en priorité par les partis nationalistes macédoniens.

Mais qu'a fait la communauté internationale pour prévenir cette crise? Et bien, lorsque l'ALN a pris les armes, elle a envoyé l'artillerie lourde: Solana et Robertson. Au départ, ceux-ci ont fermement condamné les rebelles de l'ALN, les taxant de terroristes et leur interdisant formellement de participer aux négociations quelles qu'elles soient. Par la suite, ils se sont cependant rendu compte que la partie adverse était également responsable de certains problèmes et qu'il valait peut-être la peine de prêter attention aux revendications des "terroristes". Ces derniers cessèrent donc d'être traités de terroristes et le gouvernement fut appelé à se montrer plus clément. Il est possible que ce changement d'attitude coïncide avec la découverte du fait que l'armée macédonienne n'était pas en mesure de gagner sans le soutien de l'OTAN et qu'un tel soutien ne serait pas forcément facile à obtenir.

Mais une fois encore la communauté internationale semble arriver trop tard. Malgré les 11ème, 12ème, 13ème et 14ème visites de Solana les négociations n'ont pas avancé et le conflit poursuit son escalade, entrecoupé des brefs cessez-le-feu imposés lorsque Solana ou Robertson sont sur place. Peut-être devraient-ils rester dans le pays au lieu de faire des allers-retours.

Aux yeux de l'homme de la rue, le conflit semble paradoxal. En effet, ni la majorité des Macédoniens, ni les Albanais ne souhaitent la guerre. Politiquement, les partis paraissent en outre très proches. Les Albanais revendiquent une égalité des droits qui soit inscrite dans la Constitution ainsi que le droit d'utiliser leurs propres langues et exigent que l'Etat soutienne leur université, qu'ils soient représentés de manière paritaire dans l'armée et la police et que les combattants soient amnistiés. En fait, les Macédoniens modérés avaient pratiquement concédé toutes ces prétentions aux Albanais. Mais en se préoccupant beaucoup trop tard des différentes questions soulevées, la communauté internationale a permis aux extrémistes des deux bords de gagner du terrain; les deux parties se trouvent donc aujourd'hui dans une position telle que tout compromis équivaudrait à une défaite.

Aujourd'hui, devant l'urgence du problème, Solana et Robertson exercent des pressions sur les nationalistes de Skopje, premier élément déterminant vers l'obtention d'une solution politique. S'ils ne parviennent pas à un accord, le monde assistera une fois de plus à une crise lourde de conséquences humanitaires, une crise prévisible, certes, mais à laquelle il aurait fallu répondre par une action plus marquée et plus rapide.

Les problèmes humanitaires se multiplient. Avec les 20'000 réfugiés supplémentaires qui ont demandé l'asile au Kosovo le week-end dernier (22-24 juin) et qui s'ajoutent aux 40'000 personnes déjà sur place, l'ONU se trouve confrontée au scénario n° 2 de son Plan de contingent d'urgence. Heureusement, au Kosovo, les Nations Unies semblent bien préparées à la crise, ce qui est loin d'être le cas dans l'ancienne république. Le gouvernement ne manifeste absolument aucun intérêt pour la coordination ou la promotion de l'assistance aux plus de 40'000 PDI (en grande partie albanais) issus du conflit. En tant qu'institution mandataire, le CICR se bat pour pouvoir accéder et fournir des secours aux PDI. Alors même que la Croix-rouge macédonienne est perçue par une grande partie de la minorité albanaise comme une entité pro-gouvernementale, le gouvernement lui a confié l'enregistrement des PDI; bon nombre de PDI préfèrent donc s'abstenir de s'enregistrer ou de demander de l'aide.

Il serait bon que le gouvernement macédonien et l'ONU trouvent rapidement un mécanisme permettant de coordonner et d'élaborer des plans de soutien et d'assistance en faveur du nombre croissant de PDI installés dans le pays. La situation des PDI macédoniens pourrait servir de test à l'unité PDI qui pourrait voir le jour au sein du BCAH (voir l'article à ce sujet dans la présente édition de Talk Back).

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CONSULTATIONS GLOBALES: ASILE ET MIGRATION: DEUX COTÉS D'UNE MEME MÉDAILLE

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Pour la première fois, le lien entre asile et migration fera l'objet d'un forum, à Genève, dans le cadre des consultations globales du HCR sur le régime de protection des réfugiés. Au vu du discours politique que tiennent actuellement la plupart des pays occidentaux, il est clair dès le départ que ce lien n'a pas la même signification pour les divers acteurs en jeu.

Il est donc déplorable que deux des principaux acteurs, le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), inscrive le débat dans une perspective de "contrôle" et emploient des termes tels que "préoccupations par rapport aux migrations irrégulières incontrôlées."

Ces deux organisations internationales ont étroitement collaboré à l'élaboration d'un document établissant une politique commune. Tout laisse supposer que le HCR s'est efforcé de préserver le respect de la Convention de 1951 sur les réfugiés et de son protocole additionnel. Quant à l'OIM, elle s'est probablement concentrée sur l'aspect "contrôle" du concept naissant de régime international de migration.

Résultat, le document ne semble pas aussi "commun" qu'il aurait peut-être dû l'être au départ, puisque 36 des 48 paragraphes qu'il contient ont été rédigés séparément. Les étudiants en géométrie vous diraient que les parallèles ne se rencontrent jamais…

Mais en quoi consiste donc ce lien? Pour les pays d'accueil du Nord, il s'agit de limiter les demandes abusives déposées par certains réfugiés. Par conséquent, le texte parle notamment de: "fausses demandes d'asile," "imposition de visas," "sanctions pour les transporteurs," "interception," et "détention." Quant aux Etats du Sud, ils n'ont guère nourri ce débat.

Pour les défenseurs des réfugiés, ce lien évoque les risques engendrés par une diminution de la protection face à la persécution, le refus d'un accès équitable aux procédures d'asile et le non-respect du principe du non-refoulement.

Pour les avocats des migrants, le lien entre réfugiés et migration est synonyme de pauvreté abjecte et de violations des droits économiques et sociaux, sources de mouvements de migration forcée. Selon eux, les mots-clés sont "causes fondamentales" "ordre mondial injuste," "indivisibilité des droits," et "absence de politique d'immigration légale."

Sous-tendant tout le débat, on retrouve la question du trafic de personnes et de l'introduction clandestine de migrants. Il est impératif que tous les acteurs s'efforcent d'établir une distinction claire entre les deux et résistent à la tentation de réduire le débat sur la migration à cette seule dimension. Par ailleurs, les organisations inter-gouvernementales ignorent souvent délibérément le fait que les gouvernements ont contribué au problème en interceptant les transporteurs et en leur imposant des sanctions, limitant par là même l'accès à l'asile.

Les Consultations globales du HCR ont pour but d'examiner ce lien. Selon les ONG, les acteurs bien intentionnés devraient se fonder sur deux principes de base: premièrement, faire primer les droits dans toutes les démarches qu'ils entreprennent et, deuxièmement, veiller à ce qu'en renforçant la protection d'un groupe d'êtres humains, ils ne nuisent en aucun cas à l'assistance et au respect des droits d'un autre groupe.

A l'heure d'élaborer ces recommandations, il est utile de retenir que tous les aspects de la migration doivent être abordés: des raisons qui ont incité les personnes à fuir jusqu'à la fin de leurs périples. Les recommandations devraient en outre couvrir les différentes étapes de leur voyage. Elles devraient également comprendre une étude transversale des causes à l'origine de leur départ.

Par ailleurs, il convient de créer, avant que les déplacements n'aient lieu - qu'ils soient dus à des persécutions telles qu'elles sont définies dans la convention sur les réfugiés ou à d'autres contraintes -, les conditions nécessaires pour éviter que les personnes à risque ne quittent leur pays. Il faut également identifier les obstacles qui empêchent les personnes désireuses de fuir d'obtenir les documents nécessaires à leur démarche, et, enfin, attirer l'attention sur les dangers et les conséquences juridiques du trafic de personnes et de l'introduction clandestine de migrants.

En ce qui concerne le transit, il est important de prendre en considération les éléments suivants: les destinations finales potentielles (compte tenu de l'interprétation que font les différents Etats de la convention sur les réfugiés et de l'existence de liens familiaux ou de réseaux de soutien communautaire), les défis liés à la légalité des sanctions imposées aux transporteurs et des mesures d'interception, les abus et mauvais traitements infligés par les trafiquants, ainsi que le statut et le traitement de ceux qui se voient obligés de rester dans les zones aéroportuaires internationales.

Aux frontières, il est essentiel de garantir le plein accès aux procédures d'asile, de fournir au personnel d'immigration une formation sur les droits des réfugiés et des migrants, d'offrir une assistance aux enfants non accompagnés, et de faire comprendre aux Etats que l'asile n'est pas un instrument de migration (les réfugiés ne pouvant être admis en fonction de leurs qualifications professionnelles).

A l'intérieur du pays d'asile ou du pays d'accueil, les autres liens à relever sont: la détention arbitraire, les formes contemporaines d'esclavage; le regroupement familial, le processus de guérison post-traumatique, l'accès à l'éducation et aux services sociaux, le droit au travail, le droit de réunion, la non-discrimination, les programmes de réglementation et enfin, la ratification, la levée des réserves et la mise en place de normes internationales pertinentes.

Avant, pendant et après le retour au pays, il est important de garantir: la protection contre l'expulsion massive, le caractère volontaire du retour, la dignité de traitment des rapatriés, les conditions d'acceptation des rapatriés par leur pays d'origine, la formation des rapatriés et l'existance ou, si nécessaire, la création de programmes d'encouragement à la tolérance, de réconciliation et de traitement post-traumatique si nécessaire.

En conclusion, le lien entre réfugiés et migration prime clairement l'élément de "contrôle". Il serait bon que le HCR et l'OIM procèdent à une introspection et redécouvrent les racines humanistes de leurs mandats respectifs, ce qui leur permettrait d'adopter une attitude plus positive et de faire preuve de plus de responsabilité dans l'examen de cette zone grise qui ne cesse de s'étendre et de se compliquer. Si ces deux organisations décident de former un Groupe d'Action, celui-ci devra impérativement inclure le Haut Commissaire aux droits de l'homme, et en particulier le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, l'organe chargé de la protection des migrants au sein du système onusien.

De nombreuses organisations non gouvernementales sont prêtes à apporter des idées et des suggestions relatives aux opérations sur le terrain, en s'appuyant sur les connaissances et expériences recueillies dans le cadre de leur travail avec les êtres humains qui se cachent derrière les définitions modernes attribuées aux migrants forcés.

Mariette Grange, Comité international catholique pour les migrations, Genève www.icmc.net

Document commun HCR-OIM rédigé en vue des Consultations globales du HCR, "Refugee Protection and Migration Control: Perspectives from UNHCR and IOM," (pas de version française) www.unhcr.ch/prexcom/standocs/english/gc01_11e.pdf

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CONSULTATIONS GLOBALES: A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX MECANISMES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LES REFUGIES

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Dans le cadre des Consultations globales sur la protection des réfugiés, convoquée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la communauté internationale se met enfin à étudier la question de l'application de la Convention sur les réfugiés, et ce cinquante ans après son adoption. Divers modèles existent déjà dans le cadre des droits de l'homme, qu'il vaut la peine d'examiner.

Comme les autres instruments relatifs aux droits de l'homme, la Convention contient une disposition relative à un organe chargé de contrôler son application. Toutefois , et contrairement à ces instruments, l'organe prévu par la Convention n'est pas un comité indépendant, mais bien l'organisme qui est également chargé d'assurer la protection des réfugiés - l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

En tant qu'institution dépendant des Etats pour son financement, le HCR doit prendre garde à n'offenser personne. Pour conserver l'accès à des réfugiés et d'autres personnes concernées, en faveur desquelles le HCR n'a qu'un mandat de protection internationale, l'Office se sent obligé de minimiser la critique publique au sujet de la violation des droits de l'homme des réfugiés. Il prépare, pour un usage interne, des rapports par pays sur la protection; il ne les publie pas, mais utilise ces données pour mener une action diplomatique discrète à l'égard des Etats fautifs.

Bien que personne ne doute que le HCR mène de telles actions, il est impossible de savoir s'il le fait systématiquement ou efficacement. Ce genre de processus secrets empêche les réfugiés et ceux qui les assistent d'obtenir clairement l'assurance que l'Office enregistre les violations des droits et fait quelque chose à leur sujet. Compte tenu du manque de moyens attribués à la protection au sein du HCR, on peut se demander si son devoir de contrôler l'application de la Convention n'est pas purement théorique. Alors que, par exemple, il reçoit notification de toutes les demandes d'asile rejetées au Royaume-Uni, il n'est intervenu dans des procédures de recours que quatre fois en sept ans au cours des années 90, période pendant laquelle des dizaines de milliers de recours ont été jugés et rejetés.

Etant donné que le HCR contrôle l'application de la Convention en privé, il n'existe aucune tribune publique où discuter des problèmes et des manquements dans le domaine de la protection des réfugiés. Ni le Comité exécutif du HCR, ni les Comités permanents ne s'occupent du respect de la Convention par les Etats.

Si les organes des traités relatifs aux droits de l'homme ont de plus en plus souvent accepté de se saisir de cas relatifs à des réfugiés, cette démarche s'est toujours fondée sur une décision ad hoc et s'est généralement limitée à des plaintes individuelles.

Il n'y a pas de coalition d'ONG effectivement chargée de vérifier le respect de la Convention d'une manière tant soit peu systématique ou efficace; même si elle existait, une telle coalition ne pourrait se substituer à un organe de contrôle.

Une autre question importante liée au suivi de l'application de la Convention par les Etats est de savoir qui contrôle le HCR et ses partenaires opérationnels dans le domaine de la protection et de l'assistance aux réfugiés.

Le défi consiste à imaginer un nouveau mécanisme susceptible d'être accepté par les Etats, et qui soit en même temps efficace, indépendant, impartial et efficient. Il doit également être ouvert aux apports des ONG. Bien que la plupart des organes des traités des droits de l'homme soient perçus comme présentant des dysfonctionnements, certains d'entre eux ont grandement profité de l'apport des ONG fondé sur des expériences à l'échelle mondiale.

Une suggestion quant à un nouveau mécanisme de contrôle prévoit l'institution, au sein de l'Office du Haut Commissaire aux droits de l'homme, d'un Rapporteur spécial sur les droits des réfugiés. Il ou elle pourrait attirer l'attention du monde sur des violations massives des droits des réfugiés se produisant actuellement. Une telle personnalité ajouterait un élément important, quoique souvent négligé, à la révélation de noms et de faits: les gouvernements sont moins enclins à décrier des leaders respectés.

En dernière analyse, cependant, nous serons sans doute amenés à chercher des modèles de contrôle possibles hors du système des Nations Unies. Le panel d'inspection de la Banque Mondiale ou les examens en matière de coopération pour le développement du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont autant d'exemples d'évaluation par des pairs prouvant que la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés est probablement plus efficace que la dénonciation publique de noms et de faits.

Document de référence pour le Deuxième volet (Tables rondes d'experts) des Consultations globales sur la protection internationale: Kälin, Walter. "Supervising the 1951 Convention on the Status of Refugees: Article 35 and Beyond." (pas de version française) www.unhcr.ch/issues/asylum/globalconsult/art35.pdf

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ARMES LEGERES: UNE NOUVELLE CAUSE HUMANITAIRE

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La prochaine Conférence des Nations Unies sur les armes légères sera le tremplin d'une campagne à plus long terme visant à alléger les coûts humains des armes légères. Mais pour faire avancer ce problème, il faudra l'engagement d'une palette d'ONG plus large que le groupe de celles qui y participent actuellement. Des ONG œuvrant dans le domaine humanitaire, le développement, les droits de l'homme et la santé doivent envisager de mettre leur savoir-faire et leur expérience au service de cette cause et de promouvoir une réduction de l'offre et de la demande d'armes légères.

Les implications des armes légères ne sont pas immédiatement visibles. Or la prolifération de ces armes a des effets dévastateurs sur la population civile du monde entier, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Pour que les ONG prennent pleinement conscience de ces implications, nombre d'entre elles vont devoir étudier les problèmes dont elles s'occupent normalement à travers une "lunette des armes légères", afin de bien saisir la pleine dimension de l'impact de celles-ci.

Le travail accompli jusqu'ici en prévision de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (9-20 juillet 2001) a été effectué dans une large mesure par des groupements pour la paix et le désarmement. Les gouvernements ont réussi à restreindre les discussions uniquement au commerce illicite des armes légères, alors qu'en fait, la plupart des armes illégales proviennent au départ d'une filière légale. Les ONG doivent pousser les gouvernements à élargir le problème au-delà du simple commerce illicite et à étudier également les implications humanitaires des armes légères.

L'un des défis que toute coalition d'ONG devra relever est la nature éminemment politique des armes légères. Les gouvernements et même les Nations Unies ont placé le débat sur les armes légères dans un cadre sécuritaire. Au sein de l'ONU, la discussion sur les armes légères a été largement contrôlée par le Département des affaires de désarmement (DAD).

L'affaire des armes légères est souvent perçue comme une campagne arrivée dans le sillage du succès de la campagne des mines anti-personnelles. Mais l'un des problèmes qui se pose en l'occurrence est l'absence d'un objectif clairement définissable, du fait que les armes légères englobent plusieurs types d'armes. Selon une définition extensive des Nations Unies, "les armes de petit calibre sont des armes destinées à l'usage personnel, tandis que les armes légères sont destinées à être utilisées par plusieurs personnes agissant en équipe." Les armes de petit calibre, selon cette définition, comprennent les revolvers, pistolets, pistolets-mitrailleurs et fusils d'assaut, cependant que les armes légères englobent les mitrailleuses, grenades à main, lance-grenades, canons anti-aériens et anti-chars portables, et lance-missiles portables.

Dans sa préface à l'étude de Don Hubert sur la campagne contre les mines antipersonnelles (Hubert 2000), S. Neil MacFarlane a relevé que "le succès de la lutte provient en partie du fait qu'on a transformé les mines en une cause humanitaire…Une fois le problème posé en ces termes, il était difficile pour les Etats de résister à la logique de l'interdiction".

La communauté des ONG dans son ensemble a notoirement négligé de concentrer son attention sur l'énorme coût humain de la question des armes légères. Le développement, les droits de l'homme, la santé publique et l'aide humanitaire sont tous touchés par la prolifération des armes légères.

Les décès et les blessures sont des résultats aisément visibles des armes légères. Certaines conséquences de la disponibilité d'armes légères sont moins évidentes: la criminalité, le déplacement de populations en raison d'un conflit, l'instabilité politique, la réduction de la scolarisation et des soins médicaux en raison de conflits armés, la militarisation des camps de réfugiés et enfin l'insécurité pour les populations civiles comme pour les agents de l'aide humanitaire ou de la coopération au développement.

A ce jour, la recherche, assez limitée, sur les coûts humains des armes légères a été largement le fait du Nord. Il est nécessaire que les communautés affectées par la prolifération, l'usage et l'abus des armes légères se manifestent, de manière que les implications des armes légères puissent être mieux comprises et affrontées.

Le défi pour les ONG consistera à transférer le débat du domaine des armes légères vers les coûts humains, puis de définir des objectifs clés. Plusieurs ONG, qui travaillent à ce transfert, ont formé une Coalition humanitaire sur les armes légères. Si nombre d'entre elles sont déjà membres de l'IANSA International Action Network on Small Arms (IANSA)(Réseau international d'action contre les armes légères), d'autres n'en font pas partie. La Coalition a préparé une Déclaration humanitaire en vue de la Conférence sur les armes légères et travaille à renforcer la prise de conscience des coûts humains pendant la Conférence.

Cibler la question des armes légères sur les coûts humains offre une possibilité accrue de traiter l'aspect de l'offre et de la demande d'armes légères. Si davantage d'ONG comprennent l'impact des armes légères sur leur travail, elles seront mieux à même de définir leur propre rôle au sein d'une telle Coalition humanitaire et d'œuvrer en vue de la réduction des conséquences négatives des armes légères. La Conférence sur les armes légères pourrait constituer un premier pas vers une campagne de plus grande ampleur contre les armes légères, qui égalerait les succès de campagnes antérieures des Nations Unies. Mais il s'agit en premier lieu de déterminer un message et des objectifs clairs, derrière lesquels les ONG pourront ensuite se regrouper.

La Déclaration humanitaire à la Conférence sur les armes légères se trouve sous:www.hdcentre.org/html/Programmes/Smallarms.2fr.html pour signature par les organisations.

La Coalition humanitaire prépare une réunion pendant la Conférence sur les armes légères à New York. Pour plus de détails, contactez Cate Buchanan au Centre pour le dialogue humanitaire: cateb@hdcentre.org à Genève, tél. +41 22 908 1130, fax +41 22 908 1140.

Hubert, Don. "The Landmine Ban: A Case Study in Humanitarian Advocacy." Occasional Paper #42, Providence : The Thomas Watson Jr. Institute for International Studies, 2000. (pas de version française)

Muggah, Robert et Eric Berman. "Humanitarism under Threat: The Humanitarian Impacts of Small Arms and Light Weapons." Geneva: Small Arms Survey. Document préparé pour le Groupe de référence sur les armes légères du Comité permanent inter-agences des Nations Unies, mars 2001. (pas de version française)

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LES RECOMMANDATIONS SUR LA SECURITE DU PERSONNEL, OTAGES DE LA BUREAUCRATIE

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Au terme de plus d'une année de consultations sur la collaboration inter-agences en matière de sécurité du personnel, les recommandations qui en sont issues risquent de finir par devenir les otages du labyrinthe de la bureaucratie onusienne. Les recommandations ont été adoptées le mois passé par le principal organe de coordination des affaires humanitaires de l'ONU, mais il semble que "l'organe de coordination suprême de l'ONU", le Comité de coordination administrative (CCA) ne soit pas vraiment enclin à aller de l'avant dans ce domaine; du moins pas pour l'instant.

La question de la sécurité du personnel est devenue actuelle ces derniers temps, à mesure que les agents humanitaires se retrouvent dans des situations de plus en plus dangereuses. En 1996, le Coordinateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (COORDNUSE) a proposé aux ONG un Mémorandum d'accord, qui aurait mis celles-ci sous la protection de l'ONU, sans pour autant leur octroyer le même degré de protection physique qu'aux agences de l'ONU. Le résultat de cette démarche du haut vers le bas est qu'aucune ONG n'a signé ce Mémorandum.

La prise de conscience de ce que les acteurs humanitaires sont affectés par les actions de tiers est en partie à l'origine de la création, par le Groupe de travail du Comité permanent inter-organisations (CPIO), d'un Groupe spécial sur la sécurité du personnel (voir à ce sujet l'article paru dans l'édition 2-6 de Talk Back). Pour étudier les moyens d'améliorer la collaboration inter-organisations en matière de sécurité du personnel, le Groupe spécial, présidé par le PAM, a organisé deux consultations à Genève et Washington, D.C., qui ont regroupé membres et non membres des Nations Unies.

Les recommandations du Groupe spécial sont divisées en trois sections: la première est générale, la deuxième relative au terrain et la troisième liée au suivi. La section générale appelle notamment les acteurs, membres ou non de l'ONU à adopter des mesures pour intensifier la collaboration en matière de sécurité du personnel, au siège comme sur le terrain, à plaider en commun pour des ressources accrues pour faire face aux besoins de la collaboration en matière de sécurité du personnel, à nommer des responsables de la sécurité dans chaque agence et enfin à renforcer la gestion de la sécurité.

Les recommandations de la section relative au terrain comprennent les points suivants: renforcer le rôle du représentant désigné de l'ONU dans le domaine de la collaboration entre membres/non membres de l'ONU en matière de sécurité, renforcer cette même collaboration au sein de l'équipe de gestion de la sécurité de l'ONU, désigner des responsables de la sécurité des ONG sur le terrain, se mettre d'accord sur des points de contacts pour la collaboration en matière de sécurité sur le terrain, partager les ressources, inclure la sécurité du personnel des organisations membres/non membres de l'ONU dans les appels consolidés de l'ONU et échanger des informations.

L'une des recommandations de la section du suivi propose que "tout en reconnaissant le caractère non-obligatoire des recommandations" du groupe spécial, "les membres individuels du Groupe de travail du CPIO…obtiennent des avis de droit sur la mise en œuvre des recommandations." Dans le cadre des discussions du Groupe spécial, cette recommandation visait des agences individuelles qui estimaient avoir besoin d'un avis de droit et n'était nullement destinée à encourager le système des Nations Unies à s'embarquer sur un débat juridique au sujet de recommandations.

D'autres recommandations relevant du suivi comprennent la diffusion et l'évaluation des recommandations par tous les membres du Groupe de travail du CPIO, ainsi que la mise en place d'un suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Aux recommandations s'ajoute un "menu à options" sur la collaboration ONU/non-ONU en matière de sécurité sur le terrain, dans lequel des propositions peuvent être choisies en fonction des impératifs de sécurité dans des situations particulières.

Lors de l'adoption des recommandations de son Groupe spécial sur la sécurité du personnel, le Groupe de travail du CPIO a également décidé de les transmettre à la réunion annuelle du Comité de coordination administrative (CCA) de l'ONU. L'idée de manœuvre était, entre autres, de s'assurer que les résultats des consultations inter-agences puissent être incorporés au manuel des Nations Unies sur la sécurité dans le terrain. Si le CCA a dans l'ensemble souscrit aux principes des recommandations du Groupe spécial, plusieurs membres ont estimé que les recommandations devaient être transmises au Bureau des affaires juridiques de l'ONU.

Le CPIO, qui comprend des acteurs extérieurs à l'ONU (à savoir trois réseaux d'ONG: CIAB (ICVA), InterAction et le Steering Committee for Humanitarian Action (Comité de coordination de l'action humanitaire), ainsi que le mouvement de la Croix-Rouge), s'occupe de coordination humanitaire. Le CCA réunit les dirigeants de quelque 25 agences spécialisées des Nations Unies, de programmes et de fonds, ainsi que de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que n'étant pas membre du CPIO, le Coordinateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (COORDNUSE), a pris part aux travaux du Groupe spécial sur la sécurité et à la réunion du CCA sur la sécurité.

Que va faire l'ONU des recommandations du Groupe spécial sur la sécurité du personnel, maintenant qu'elles ont été adoptées par le CPIO, mais que le CCA les a transmises au bureau juridique? Cette question semble demeurer sans réponse pour l'instant, du moins pour ce qui est des agences de l'ONU. Certaines organisations de l'ONU paraissent nettement favorables au renforcement de la collaboration en matière de sécurité du personnel, mais leur capacité à progresser dans le sens des recommandations risque d'être entravée par la récente décision du CCA.

Quant aux membres non-onusiens du CPIO, il leur reste désormais à appliquer les dispositions du suivi et à diffuser les recommandations dans l'ensemble du système, de manière que les acteurs humanitaires puissent commencer à les mettre en œuvre. Toutefois, étant donné le temps considérable qu'il faut aux décisions du CPIO pour filtrer jusqu'au terrain (si elles l'atteignent jamais), il incombe aux ONG de s'engager activement pour garantir la diffusion et l'application des résultats du Groupe spécial.

En septembre prochain, le BCAH (Bureau de coordination des affaires humanitaires)(OCHA) doit faire rapport à la réunion du Groupe de travail du CPIO sur les progrès accomplis. A ce moment-là, les expériences des ONG seront cruciales pour déterminer la valeur des recommandations. Seule la rétro-information basée sur les expériences réalisées permettra d'apporter des améliorations aux recommandations. Les ONG devraient s'activer pour livrer aux consortiums d'ONG représentés au CPIO, à temps pour la réunion des 13-14 septembre, leurs expériences, positives et négatives, concernant les recommandations.

D'ici là, et tandis que la bureaucratie onusienne avance cahin-caha, certaines agences de l'ONU, décidées à améliorer la collaboration entre membres et non membres de l'ONU en matière de sécurité, vont peut-être devoir trouver leur propre manière d'appliquer les recommandations. L'un des résultats les plus importants du processus de consultation sera, on l'espère, un changement progressif de la culture d'entreprise au sein des organisations, afin qu'elles prennent conscience, dans le domaine de la sécurité du personnel, de la nécessité de remplacer une démarche verticale par une collaboration efficace.

La situation qui s'est produite avec les recommandations en matière de sécurité du personnel révèle une fois de plus que l'ONU, en tant qu'entité, doit réexaminer et rationaliser ses structures décisionnelles afin de devenir plus efficace, efficiente et responsable, en particulier lorsqu'il s'agit d'une affaire aussi sérieuse que la sécurité du personnel.

Les rapports des consultations inter-agences qui se sont déroulées à Genève et Washington, D.C. sont disponibles, en anglais, sur le site du CIAB (www.icva.ch), à la page Information Resources.

Les recommandations du Groupe spécial sur la sécurité du personnel sont disponibles, en anglais, sur la page What's Hot du site du CIAB (www.icva.chWhat's Hot).

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SUJET DU MOIS: LES PDI

LES ONG CRAIGNENT QUE L'UNITE PDI CREEE PAR L'ONU SOIT INOFFENSIVE

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Nombre d'organisations des Nations Unies, de gouvernements bailleurs de fonds et de gouvernements bénéficiaires se félicitent certainement de l'accord, donné fin mai par le Secrétaire général (SG) de l'ONU, à la création au sein du système onusien d'une nouvelle unité pour les personnes déplacées internes (PDI), dotée de cinq postes. Cette décision intervient après une année de débats intenses sur la manière d'améliorer la protection et l'assistance apportées par l'ONU aux PDI.

Selon le rapport du Coordinateur principal pour les déplacements internes, daté d'avril 2001, les déplacements internes affectent aujourd'hui plus de 50 millions de personnes. La récente décision de l'ONU de créer une unité consacrée aux PDI fait penser que l'organisation prend désormais le problème plus au sérieux.

Cependant, l'idée même de créer cette unité démontre que l'ONU a choisi de ne pas faire des PDI une priorité majeure, préférant se livrer à une opération de camouflage. Autrement dit, l'unité n'a pas été conçue pour introduire les réformes dont le système onusien aurait pourtant absolument besoin pour surmonter un certain nombre de problèmes fondamentaux, en particulier dans des domaines essentiels tels que la protection, l'accès et la responsabilité. Elle n'a pas non plus été dotée du pouvoir de remédier à l'incapacité du système de l'ONU à satisfaire les besoins de tous les PDI. Certains dirigeants d'agences onusiennes ont fait en sorte de limiter le mandat de l'unité et ont indiqué qu'elle ne devait pas être opérationnelle.

Les tâches de l'unité, qui ne sera à effectif complet qu'en janvier 2002, consisteront à dresser et tenir à jour un tableau d'ensemble de la situation des PDI, d'étudier les activités relatives à ces derniers dans des pays déterminés et de formuler des recommandations en vue de pallier certaines déficiences opérationnelles. Bien qu'il puisse être utile d'entreprendre ces tâches, il est urgent de trouver des réponses à des questions immédiates. Comment 5 personnes peuvent-elles suivre 50 millions de PDI? Selon quels critères va-t-on sélectionner les situations impliquant des PDI et devant faire l'objet d'une étude?

Compte tenu de la formulation actuelle de la proposition, l'unité ne pourra pas assigner de responsabilités opérationnelles, pas plus d'ailleurs que son centre institutionnel, le BCAH (OCHA). L'an passé, l'ONU a décidé de fonder ses activités relatives aux PDI sur l'approche collaborative, comme il est convenu de l'appeler. Concrètement, cela signifie qu'il incombera au Coordinateur résident ou au Coordinateur des affaires humanitaires de désigner les personnes engagées en faveur des PDI. Comme l'édition 2-3 de Talk Back l'avait signalé à l'époque, cette approche est problématique. Aujourd'hui, les agences onusiennes peuvent continuer à se cacher l'une derrière l'autre et à accuser leurs collègues en cas de problèmes liés à la protection et à la coordination. Par conséquent, la dernière chose dont elles ont envie est d'être surveillées par une sorte de gardien qui les observe et puisse les tenir pour responsables en cas d'échec.

Autre illustration de l'engagement limité des agences onusiennes envers l'unité: la récente "politique des trois feux verts" du HCR. Selon le Haut Commissaire, Ruud Lubbers, le HCR doit obtenir l'autorisation du SG des Nations unies, l'acquiescement du gouvernement concerné et la disponibilité des fonds.

Alors qu'elle devait permettre de résoudre le vieux problème de la politique du HCR à l'égard des PDI, cette politique n'ouvre en fait aucune perspective nouvelle. En pratique, le HCR suivra la routine habituelle (voir à ce sujet l'article sur l'Afghanistan dans la présente édition de Talk Back).

Il a toutefois été décidé de donner à l'unité la possibilité de mettre en place un coordinateur PDI en cas de lacunes opérationnelles patentes. Il reste qu'on peut se demander quel sera son rôle et son influence sur les interventions.

Le problème le plus sérieux demeure celui de la protection. Ainsi que le rappelait un document ONG publié en mars par le CIAB, les ONG ont à maintes reprises soutenu que l'Office du Haut Commissaire pour les droits de l'homme (OHCDH) devrait s'impliquer davantage en faveur des PDI. Cependant, ni elle-même, ni ses donateurs n'ont jusqu'ici proposé que la protection des PDI devienne une priorité de l'OHCDH.

Le rôle principal de l'unité pourrait se situer dans les domaines de l'information relative aux situations des PDI et de la récolte des fonds. Nombre d'opérations en faveur de PDI restent gravement sous-financées. Toutefois, une unité de cinq personnes, financée par des contributions volontaires, n'a pas de quoi inquiéter les gouvernements bailleurs de fonds.

Certains pensent que l'unité est loin d'être idéale, mais qu'elle est un premier petit pas dans un processus plus ample orienté vers l'amélioration du système. Or si les agences de l'ONU, les ONG et les autres acteurs humanitaires n'appuient pas l'unité, les donateurs et les gouvernements seront encore moins enclins à la prendre au sérieux.

Afin de renforcer le profil et le rôle de l'unité, les gouvernements doivent tout d'abord accorder à son responsable un accès direct au SG, de manière à ce qu'il/elle puisse attirer son attention sur des situations urgentes.

L'unité elle-même peut faire beaucoup pour promouvoir sa capacité et son efficacité. Après une année d'existence, elle devrait demander que l'on mesure son efficacité à l'aune de l'impact concret obtenu sur le terrain en termes d'amélioration de la situation des PDI. De même, l'unité devrait définir des critères précis permettant de mieux évaluer son influence sur la vie des PDI eux-mêmes.

"Some NGO views on an Institutional Response to Internally Displaced Persons," mars 2001: www.icva.ch/cgi-bin/browse.pl?doc=doc00000280 (ICVA website: www.icva.ch)

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LA SITUATION DES AFGHANS NE FAIT QU'EMPIRER

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Le Haut Commissaire Ruud Lubbers ayant reçu les "trois feux verts" exigés comme condition de son engagement en faveur des PDI, il est possible que le HCR se charge des PDI en Afghanistan. Touché par la frustration exprimée par le Pakistan face au désir des Afghans de continuer à pénétrer au Pakistan, Lubbers a déclaré dans le cadre du système onusien qu'il fallait désormais aborder la situation des Afghans sous un angle nouveau.

La récente visite du Haut Commissaire en Iran, en Afghanistan et au Pakistan a mis en lumière les détails de cette nouvelle perspective. Afin, notamment, de soulager la pression exercée sur les camps de Jolazai, le HCR est sur le point d'élaborer avec le gouvernement du Pakistan un processus d'examen visant à établir une distinction entre les personnes qui nécessitent une protection et celles qui ne sont pas des vrais réfugiés.

Cet examen a toutefois été repoussé, probablement de quelques semaines, dans l'attente des signatures de l'Etat du Pakistan et de la région frontière - SAFRON. Après quoi, le gouvernement pakistanais renverra en Afghanistan tous ceux qu'il jugera inaptes à bénéficier d'une protection: une tentative plutôt futile pour mettre en place une solution durable puisque les combats qui se poursuivent ne cessent d'engendrer de nouveaux déplacements. Cet exercice est d'autant plus futile que la frontière pakistano-afghane est longue et perméable et qu'il y a fort à parier que les rapatriés retournent au Pakistan.

Il est peu probable que cette tentative pour trouver rapidement une solution à un problème qui dure depuis des années et demeure irrésolu permette d'améliorer les conditions de vie des Afghans. Si le HCR prend effectivement en charge les PDI installés à l'intérieur de l'Afghanistan, il fournira aux pays environnants suffisamment d'arguments pour justifier la fermeture officielle de leurs frontières. Il est essentiel que le Pakistan ne puisse se servir de cette protection comme d'une excuse pour restreindre ses obligations en matière d'octroi de l'asile.

Ironie du sort, le gouvernement pakistanais a soutenu les Taliban, dont la politique a provoqué la fuite de nombreux citoyens; il est donc partiellement responsable de la situation actuelle. La pression exercée aujourd'hui par le gouvernement du Pakistan en vue de créer des camps pour les PDI juste de l'autre côté de la frontière afin de soulager la pression que subit l'Etat du Pakistan relève plus de l'apaisement politique interne que d'un effort sincère pour améliorer la situation des Afghans. Les représentants locaux du HCR, quant à eux, s'opposent à l'établissement de camps planifiés en Afghanistan (une position que partage d'ailleurs l'ensemble du système onusien).

S'il est indispensable de soumettre à un examen tous ceux que le Pakistan souhaite renvoyer chez eux afin de s'assurer que les requérants d'asile bénéficient de la protection adéquate, le HCR et la communauté internationale devraient fermement condamner l'attitude du Pakistan qui s'acharne à vouloir rapatrier les Afghans alors même que la situation humanitaire dans le pays est pire que jamais et qu'aucune solution politique ne se profile à l'horizon. Il est à prévoir qu'une fois de retour en Afghanistan, bon nombre de ceux qui seront rentrés chez eux tombent sous le mandat du HCR.

Même si le HCR a reçu les trois feux verts nécessaires à son engagement en faveur des PDI (voir à ce sujet l'article sur les PDI dans la présente édition de Talk Back), il semble en l'occurrence avoir pris une décision unilatérale. Peut-être faudrait-il ajouter un quatrième feu vert: exiger que cette intervention n'ait lieu qu'à la condition qu'elle n'engendre pas une augmentation du nombre de PDI, notamment en facilitant involontairement la fermeture des frontières.

D'une manière plus générale, il convient de se demander s'il est vraiment opportun de laisser le HCR prendre seul une telle décision, d'autant plus que l'ONU a souligné à plusieurs reprises que le meilleur moyen de gérer des situations incluant des PDI était de collaborer. Dans le cas d'espèce, il est possible que le HCR ait réagi ainsi pour contrer l'intervention en Afghanistan du BCAH de l'ONU, source de bien des préoccupations. S'il ne fait aucun doute que les discussions internes aux Nations Unies ont contribué à motiver la décision du HCR, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme une collaboration efficace.

L'une des recommandations formulées par la dernière mission du Réseau inter-organisations des Nations Unies sur les déplacements internes en Afghanistan était de planifier des programmes visant à rechercher les causes du problème. Ce n'est pas parce que les grands camps pour PDI semblent attirer plus de migrants, qu'ils offrent de meilleures conditions aux personnes qui s'y trouvent. Bien qu'il soit impératif de parvenir à une cessation et/ou un apaisement du conflit, il est important de veiller à ce que l'assistance humanitaire n'influence pas les processus de changement en cours dans le pays.

"L'heure est venue d'offrir une aide humanitaire à grande échelle qui n'ait pas d'effet délétère sur le tissu social afghan; c'est-à-dire de concentrer les efforts sur une cause originelle, tout en cherchant à favoriser et reprendre des initiatives locales. Les secours fournis dans les camps pour PDI empêchent les Afghans d'aller de l'avant," relève Stuart Worsley, Directeur de CARE au Pakistan, qui a participé, au nom des ONG, à la mission du Réseau qui a eu lieu en avril.

Il reste en outre à savoir comment le HCR assurera la protection des PDI. Le HCR a refusé d'accorder protection ou assistance à quelque 10'000 Afghans massés sur la frontière tadjik, arguant notamment du fait qu'il fallait écarter les combattants du reste de la population (voir à ce sujet l'article paru dans l'édition 3-2 de Talk Back). En l'absence d'un gouvernement d'accueil disposé à séparer les combattants des civils, le HCR aura bien du mal à garantir la protection des PDI à l'intérieur de l'Afghanistan.

Il est probable que l'exercice de rapatriement du Pakistan incite rapidement l'Iran à exiger le même processus d'examen et de rapatriement pour les milliers d'Afghans réfugiés dans le pays. L'Iran et le Pakistan ont tous deux affirmé à maintes reprises qu'ils avaient besoin de l'aide d'autres pays pour gérer les grandes populations de réfugiés installées chez eux. Aujourd'hui, alors qu'ils défendent leur programme de rapatriement des réfugiés, ils renvoient aux pratiques et politiques mises en place par les Etats occidentaux en ce qui concerne les requérants d'asile.

Dans le cas de l'Afghanistan, il est peu probable que le rapatriement représente une solution durable au vu de l'absence de solution à ce conflit qui continue de faire rage. La "nouvelle perspective" du Haut Commissaire constituerait-elle le premier exemple de ce qui a été présenté comme une solution "durable" dans un récent document du HCR intitulé "reintegration as part of conflict solution" (pas de version française). Renvoyer des civils dans un pays déchiré semble être un moyen bien imprudent de mettre un terme à un conflit, en particulier en Afghanistan où il règne depuis si longtemps. Au lieu d'encourager de telles interventions, le HCR ferait mieux de s'y opposer fermement.

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"TALK BACK"

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REPONSE DE L'OIM A L'EDITORIAL DE TALK BACK 3-2: "MIGRATION, INC."

(Suite à l'article paru dans Talk Back (3-2), l'OIM a tenu à envoyer la lettre ci-dessous et autorisé le CIAB à la publier dans ce numero).

L'OIM soutient les ONG dans leur rôle de partisans des droits de l'homme et des principes humanitaires et salue les efforts qu'elles déploient en vue d'attirer l'attention de l'OIM sur l'importance, pour cette dernière, d'appliquer ces principes dans le cadre de ses opérations. L'OIM a non seulement développé une bonne collaboration avec de nombreuses ONG, sur le terrain, elle a aussi entamé, il y a quelques années, un processus de consultation incluant différentes ONG afin notamment d'encourager ces efforts autant que possible. L'OIM cherche actuellement à relancer ce mécanisme de consultation. Le récent éditorial du bulletin Talk Back, intitulé "Migration, Inc.", contient toutefois un certain nombre d'affirmations infondées sur lesquelles reposent les conclusions de l'auteur et qui jettent une lumière négative sur la façon dont l'OIM exécute son mandat. L'OIM réfute en particulier fermement la déclaration selon laquelle ses opérations sont ignorantes des droits de l'homme et des principes humanitaires et susceptibles de se traduire par une violation des droits des bénéficiaires.

1996 Hutus/Tutsis

En ce qui concerne la logistique que l'OIM a déployée en 1996, l'auteur déclare ainsi que "l'OIM a été priée de conduire … Tutsis zaïrois hors du Nord Kivu où des extrémistes hutus créaient un Hutu-land et appliquaient une politique de nettoyage ethnique parmi les Tutsis déplacés à l'intérieur du pays. L'OIM a donc transporté les Tutsis par camion au Rwanda, servant ainsi le dessein des extrémistes hutus." L'OIM estime que ces propos sont irréfléchis et erronés puisque l'OIM a en réalité refusé, précisément pour cette raison, de transporter les Tutsis.

A fin 1994 et début 1995, l'OIM a reçu du gouvernement rwandais et de différents représentants des Tutsis de Masisi plusieurs demandes la priant de rapatrier des réfugiés de 1959 qui souhaitaient rentrer chez eux. L'OIM, appliquant dans les grandes lignes les méthodes du HCR, a alors entrepris des vérifications afin de s'assurer que les Tutsis désirant retourner volontairement au Rwanda étaient vraiment des réfugiés de 1959 et non pas des Tutsis zaïrois (Banyamulenge).

En 1996, lorsqu'au vu du conflit armé qui faisait rage dans la région, les Tutsis zaïrois ont commencé à véritablement craindre pour leur vie, ils ont décidé de se réfugier temporairement au Rwanda. Après avoir traversé, seuls, la frontière, les Tutsis ont été placés dans des camps de réfugiés situés à la frontière, une mesure analogue à celle prise au Rwanda avec les réfugiés Hutus. C'est dans ce contexte que plusieurs représentants des Banyamulenge de Masisi se sont adressés à l'OIM pour la prier de les aider dans leurs déplacements. Préoccupée par l'effet que pourrait avoir une telle démarche sur les tensions divisant la population au Zaïre, l'OIM a refusé de transporter ces Tutsis.

Objectifs de l'OIM et droits de l'homme des migrants

L'OIM est une organisation intergouvernementale dotée d'un mandat et d'une responsabilité opérationnelle distincte de ceux des ONG. Les organisations intergouvernementales telles que l'OIM sont créées par des gouvernements, au sein desquels elles recherchent une collaboration; leur pouvoir décisionnel (notamment l'approbation des budgets et des programmes) est en fait exercé par des représentants desdits gouvernements. Néanmoins, à l'instar d'autres organisations intergouvernementales et humanitaires, l'OIM tient également à ce que les programmes qu'elle met sur pied respectent et appuient les droits de l'homme.

Aux termes de sa constitution, l'OIM a pour objectif de garantir la migration volontaire, et en bon ordre, vers des pays dans lesquels les migrants ont la possibilité de vivre dans la dignité et le respect d'eux-mêmes. Ce texte ne confère pas à l'OIM un mandat de protection juridique spécifique. Il est cependant reconnu que nombre des activités de l'OIM contribuent à protéger les droits civils, politiques, économiques et sociaux des migrants. Si l'OIM respecte la fonction de protection qui incombe aux organisations intergouvernementales avec lesquelles elle collabore, elle ne reprend pas le travail des instances de surveillance et de suivi chargées de l'application des normes internationales établies pour protéger les droits des migrants. En réalité, l'OIM promeut le respect effectif des droits de l'homme à l'égard des travailleurs migrants et autres migrants par le biais de ses nombreux programmes et activités, qui reflètent la devise selon laquelle "les migrations qui s'effectuent en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques aux migrants et à la société". En aidant les Etats à relever les défis que représente la gestion des migrations, l'OIM s'engage en faveur de la dignité humaine et du bien-être des migrants.

Les organisations non gouvernementales n'ont pas, envers les Etats, les mêmes obligations que les organisations intergouvernementales qui, de par leur nature même, doivent rendre des comptes détaillés. En outre, elles n'assument pas des tâches gouvernementales. Cette différence de taille explique pourquoi l'OIM est tellement à l'écoute de ses Etats membres. Ce qui ne signifie pas pour autant qu'en qualité d'entité distincte elle n'est pas tenue de respecter les dispositions de sa constitution et, le cas échéant, de s'opposer aux requêtes formulées par ses Etats membres en vue d'entreprendre des activités contraires. Confrontée à une telle demande, elle serait contrainte de refuser toute opération incompatible avec son mandat et sa constitution, c'est-à-dire aussi avec son engagement de respecter la dignité et le bien-être des migrants.

Protection des droits de l'homme dans le cadre des opérations de l'OIM

La déclaration de l'auteur selon laquelle les opérations de l'OIM sont ignorantes des droits de l'homme et des principes humanitaires et susceptibles de se traduire par une violation des droits des bénéficiaires montre bien que l'auteur connaît mal les activités menées par l'OIM dans la perspective de la promotion des droits des migrants, d'une part, et les nombreuses activités réalisées par l'OIM en faveur des migrants sur le terrain, d'autre part.

L'OIM soutient activement la ratification de la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; elle a en fait participé activement dès le départ au travail du comité directeur chargé de promouvoir cette ratification. L'OIM organise et assiste également à des ateliers, des séminaires et des campagnes d'information visant spécifiquement à sensibiliser le public à la question des droits des migrants. Dans de nombreux pays, l'OIM collabore aussi très étroitement avec le HCR et les populations de réfugiés, toujours dans le respect de la protection des droits.

En ce qui concerne les programmes, l'OIM

• est l'une des premières organisations à avoir mis en place des programmes destinés à empêcher le trafic des migrants, en particulier des femmes et des enfants recrutés par des réseaux criminels, et offert une assistance spéciale aux victimes de ce trafic (notamment l'établissement d'abris, l'assistance juridique et la protection pendant le transport),

• mène des campagnes d'information sur les droits des migrants et les réalités de la migration en vue de renforcer le pouvoir des migrants par l'acquisition de connaissances. En offrant aux migrants et autres étrangers la possibilité de connaître leurs droits et d'accéder aux procédures destinées à faire respecter ces droits, l'OIM promeut le respect de ces derniers et octroie aux personnes concernées la capacité d'entreprendre des démarches concrètes contre toutes pratiques discriminatoires,

• promeut l'image des migrants et facilite leur intégration ainsi que le respect de leurs droits médicaux par le biais de campagnes d'information ciblées,

• s'engage, dans des pays et des régions tels que les pays baltes, dans des projets de formation et d'information sur l'assistance juridique aux migrants, y compris les enfants, et offre aux personnes chargées de faire appliquer la loi une formation sur les droits des migrants et sur le traitement humain des victimes de trafics,

• a élaboré de nombreux programmes de réintégration, destinés en particulier à des situations post-conflictuelles et des cas d'urgence, comprenant des mécanismes de placement et de création d'emplois et axés spécifiquement sur la protection des populations civiles victimes de tensions et d'abus relatifs aux droits de l'homme, comme cela a été le cas au Timor oriental et occidental,

• se porte concrètement garant de la non-exploitation des migrants par ses services consulaires et d'immigration, ce qui ne pourrait être le cas si ces fonctions étaient confiées au secteur privé,

• a consacré l'intégralité du dernier numéro du bulletin de l'OIM "International Migration" à la question des migrations et des droits de l'homme, et

• est en train de fonder un Centre des droits des migrants au Maroc.

Cette liste a pour seul but d'illustrer la palette substantielle, et en constante évolution, des activités déployées par l'OIM en relation avec les principes humanitaires et les droits de l'homme. Les opérations de l'OIM sont systématiquement approuvées par les Etats membres de l'organisation.

L'OIM espère que ces précisions permettront de mieux informer l'auteur et/ou d'attirer son attention sur les tâches de l'OIM qui touchent plus particulièrement la protection des droits de l'homme et la promotion des principes humanitaires. Dans l'hypothèse où l'auteur ou d'autres membres du CIAB souhaiteraient recevoir de l'OIM des informations complémentaires et régulières fiables sur ses activités de promotion des droits de l'homme et des principes humanitaires, ils sont priés de s'adresser à Jean-Philippe Chauzy, responsable de l'unité Orientations politiques et médias de l'OIM, au 41 22 717 9361.

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Equipe éditoriale de TALK BACK:

Ed Schenkenberg van Mierop, Coordinateur du CIAB

Manisha Thomas, Responsable des affaires humanitaires du CIAB

Simon Russell, Responsable de la politique des réfugiés du CIAB